JORF n°15 du 18 janvier 1996

Art. 1er. - Pour l'année 1996, l'augmentation résultant de l'article 1er du décret du 16 juillet 1987 susvisé est fixée à 2,5 p. 100.


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Art. 1er. - Pour l'année 1996, l'augmentation résultant de l'article 1er du décret du 16 juillet 1987 susvisé est fixée à 2,5 p. 100.