Créé le 14 janvier 1996
En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25 janvier 1996 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 1999 est de 133,05 F par obligation.
Arrêté du 8 janvier 1996
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 14 janvier 1996