Arrêté du 8 janvier 1991

Article 2

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Article 2

Le comité est présidé par le préfet du département ou son représentant. Un fonctionnaire du service de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles en assure le secrétariat.

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En vigueur depuis le 24 janvier 1991

Le comité est présidé par le préfet du département ou son représentant. Un fonctionnaire du service de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles en assure le secrétariat.

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En vigueur depuis le jeudi 24 janvier 1991

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