Arrêté du 8 janvier 1990

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Art. 2. - L'agrément pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail est accordé jusqu'au 31 décembre 1992: A. - Pour les catégories A, B, C et D, aux organismes énumérés ci-après:

Apave du Sud-Ouest, Z.I., Artigues-près-Bordeaux, 33370 Tresses.

Apave de l'Ouest, 5, rue de la Johardière, Z.I.L., B.P. 54, 44803 SAINT-HERBLAIN CEDEX.

Centre de recherches de Pont-à-Mousson, B.P. 109, 54704 PONT-A-MOUSSON CEDEX. Laboratoire d'étude et de contrôle de l'environnement sidérurgique (L.E.C.E.S.), voie Romaine, B.P. 50, 57210 Maizière-lès-Metz.

Apave alsacienne, 2, rue Thiers, B.P. 1347, 68056 MULHOUSE CEDEX.

Apave lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, B.P. 3, 69811 TASSIN CEDEX.

Apave parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 PARIS CEDEX 17.

Bureau Veritas, division Sécurité environnement, 17 bis, place des Reflets,

CEDEX 44, 92077 Paris-La Défense 2.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - L'agrément pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail est accordé jusqu'au 31 décembre 1992: A. - Pour les catégories A, B, C et D, aux organismes énumérés ci-après:

Apave du Sud-Ouest, Z.I., Artigues-près-Bordeaux, 33370 Tresses.

Apave de l'Ouest, 5, rue de la Johardière, Z.I.L., B.P. 54, 44803 SAINT-HERBLAIN CEDEX.

Centre de recherches de Pont-à-Mousson, B.P. 109, 54704 PONT-A-MOUSSON CEDEX. Laboratoire d'étude et de contrôle de l'environnement sidérurgique (L.E.C.E.S.), voie Romaine, B.P. 50, 57210 Maizière-lès-Metz.

Apave alsacienne, 2, rue Thiers, B.P. 1347, 68056 MULHOUSE CEDEX.

Apave lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, B.P. 3, 69811 TASSIN CEDEX.

Apave parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 PARIS CEDEX 17.

Bureau Veritas, division Sécurité environnement, 17 bis, place des Reflets,

CEDEX 44, 92077 Paris-La Défense 2.

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