Art. 1er. - L'arrêté du 21 décembre 1989 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail est rapporté.
Arrêté du 8 janvier 1990
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Art. 1er. - L'arrêté du 21 décembre 1989 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail est rapporté.
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