Art. 4. - L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 9 octobre 1987 (Conditions et durée de l'agrément pour les contrôles en milieu professionnel) (section II) fixant les conditions d'agrément.
Arrêté du 8 janvier 1990
Art. 4. - L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par application des dispositions de l'
article 8 de l'arrêté du 9 octobre 1987
(
Conditions et durée de l'agrément pour les contrôles en milieu professionnel
)
Art. 8
Conditions et durée de l'agrément pour les contrôles en milieu professionnel
L'agrément pour des contrôles dans les lieux de travail est accordé par le directeur régional pour une durée limitée et peut être retiré en cas de non-respect des règles.
(section II) fixant les conditions d'agrément.
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