Arrêté du 8 janvier 1990

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé1 janvier 2002

Créé le 13 janvier 1990 · Périmé le 1 janvier 2002

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du samedi 13 janvier 1990 au lundi 31 décembre 2001

Source : Légifrance