Périmé1 janvier 2002
Créé le 13 janvier 1990 · Périmé le 1 janvier 2002
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 janvier 1990
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 13 janvier 1990 · Périmé le 1 janvier 2002
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le mardi 1 janvier 2002
En vigueur du samedi 13 janvier 1990 au lundi 31 décembre 2001
Source : Légifrance