Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'avenant conditionnée aux congés familiaux
Résumé L'extension de l'avenant dépend de l'application des règles sur les congés pour événements familiaux.
Mots-clés : Convention collective Congés familiaux Législation du travail
Art. 2. - L'extension de cet avenant est prononcée sous réserve de l'application, à l'article 41 de la convention, des dispositions législatives concernant les congés pour événements familiaux (art. L. 226-1 du code du travail).
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