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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'accord de salaires 1989 pour les cadres et employés de la quincaillerie à Limoges
Résumé L'arrêté rend obligatoire l'accord de salaires du 25 septembre 1989 pour les cadres, agents de maîtrise et employés des commerces de gros, demi-gros et de détail de la quincaillerie, fers et métaux dans la région de Limoges, sous réserve du SMIC de croissance.
Mots-clés : Arrêté Salaires Conventions collectives Limoges Quincaillerie Fers et métaux Cadres Agents de maîtrise Employés Réglementation du travail
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et le champ d'application territorial, tel que modifié par accord du 17 mai 1982, des conventions collectives des cadres du 15 mars 1974, des agents de maîtrise du 29 juillet 1975 et des employés du 20 juillet 1978 des commerces de gros,
demi-gros et de détail de la quincaillerie, des fers et métaux et commerces rattachés de la région de Limoges, les dispositions de l'accord de salaires du 25 septembre 1989 (un barème annexé) conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
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