JORF n°11 du 13 janvier 1990

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Clargep dont le siège social est à Paris (9e), 19, rue d'Aumale, est agréée pour pratiquer en France les opérations visées aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité:
20 Vie-décès.
21 Nuptialité-natalité.
22 Assurances liées à des fonds d'investissement.
24 Capitalisation.


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Version 1

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Clargep dont le siège social est à Paris (9e), 19, rue d'Aumale, est agréée pour pratiquer en France les opérations visées aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité:

20 Vie-décès.

21 Nuptialité-natalité.

22 Assurances liées à des fonds d'investissement.

24 Capitalisation.