Art. 1er. - Est approuvé, dans les conditions prévues par le code des assurances, le transfert à la société française Assurances générales de Belgique, dont le siège social est 85, rue Saint-Lazare, 75009 Paris, de la totalité du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la succursale française de la société AGDE1824 Compagnie belge d'assurances générales vie, dont le siège social est à Bruxelles (Belgique) et le siège spécial pour la France 85, rue Saint-Lazare, 75009 Paris.