Arrête:
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JORF n°11 du 13 janvier 1990
Arrêté du 8 janvier 1990
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 23 avril 1987 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de plâtrerie: plâtres et préfabriqués;
Vu l'arrêté du 11 janvier 1988 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle de plâtrerie: plâtres et préfabriqués; Vu l'arrêté du 3 avril 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle par la voie des unités capitalisables;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente,
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 23 avril 1987 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
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Art. 3. - La liste des domaines figurant en annexe I de l'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé est abrogée et remplacée par la liste des domaines figurant en annexe II du présent arrêté.
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Art. 4. - L'article 3 de l'arrêté du 11 janvier 1988 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 3="" 7="" 19="" 1987="" 1989="" 3.="" -="" le="" certificat="" d'aptitude="" professionnelle="" de="" plâtrerie:="" plâtres="" et="" préfabriqués="" peut="" être="" obtenu:="" <<-="" soit="" en="" postulant="" simultanément="" la="" totalité="" des="" domaines="" par="" voie="" l'examen="" prévu="" au="" titre="" iii="" du="" décret="" octobre="" 1987,="" dans="" les="" conditions="" prévues="" aux="" [articles="" 3](="" decrets="" decret-no-90-41-du-9-janvier-1990#article-3)="" bis="" à="" ci-dessous;="" unités="" capitalisables="" conformément="" iv="" susvisé="" l'arrêté="" avril="" susvisé,="" fixées="" articles="" [8](="" decret-no-90-41-du-9-janvier-1990#article-8)="" ci-dessous.="">></art.>
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<<l'évaluation 0="" 20="" de="" chaque="" domaine="" est="" sanctionnée="" par="" une="" note="" variant="" à="" en="" points="" entiers.="">></l'évaluation>
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation et remplacement de l'article 8 concernant le certificat d'aptitude professionnelle de plâtrerie
Résumé L'article 8 est abrogé et remplacé par de nouvelles exigences pour obtenir le certificat de plâtrerie.
Mots-clés : certificat d'aptitude professionnelle plâtrerie réglementation abrogation remplacement
Art. 6. - L'article 8 de l'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 23="" 1987="" 8.="" -="" pour="" obtenir="" le="" certificat="" d'aptitude="" professionnelle="" de="" plâtrerie:="" plâtres="" et="" préfabriqués="" par="" la="" voie="" des="" unités="" capitalisables,="" candidat="" doit="" avoir="" acquis:="" <<-="" l'unité="" terminale="" constitutive="" du="" domaine="" professionnel="" définie="" en="" annexe="" i="" l'arrêté="" avril="" modifié="" susvisé;="" chacun="" domaines="" généraux="" figurant="" ii="" présent="" arrêté,="" à="" l'exception="" l'éducation="" physique="" sportive.="">></art.>
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Art. 7. - Il est ajouté à l'article 8 de l'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé un article 8 bis ainsi conçu:
<<art. 8="" bis.="" -="" les="" candidats="" titulaires="" d'un="" certificat="" d'aptitude="" professionnelle="" ou="" brevet="" d'études="" professionnelles="" du="" même="" secteur="" professionnel="" diplôme="" classé="" au="" moins="" niveau="" iv="" postulant="" le="" de="" plâtrerie:="" plâtres="" et="" préfabriqués="" par="" la="" voie="" des="" unités="" capitalisables="" sont="" réputés="" avoir="" acquis="" définitivement="" totalité="" domaines="" généraux="" ce="" professionnelle.="" <<les="" plusieurs="" professionnel,="" se="" voient="" reconnaître="" possession="" l'unité="" capitalisable="" correspondante.="" bénéficiaires="" titre="" d'une="" session="" antérieure="" l'épreuve="" ep1="" ep2="" constitutive="" domaine="" ne="" évalués="" que="" pour="" partie="" d'épreuve="" correspondant="" à="" en="" vue="" délivrance="" terminale="" professionnel.="">></art.>
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Art. 8. - Il est ajouté à l'article 9 de l'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé un article 9 bis ainsi conçu:
<<art. 9="" 1986="" bis.="" -="" les="" candidats="" ayant="" obtenu,="" à="" l'une="" des="" sessions="" organisées="" de="" 1990,="" le="" bénéfice="" épreuves="" pratiques="" ou="" écrites="" et="" orales="" du="" certificat="" d'aptitude="" professionnelle="" plâtrier="" (option="" plâtrier)="" sont="" respectivement="" dispensés,="" pour="" cinq="" années="" suivantes="" subir="" domaine="" professionnel="" domaines="" généraux="" plâtrerie:="" plâtres="" préfabriqués.="" ils="" se="" voient="" reconnaître="" la="" possession="" unités="" capitalisables="" correspondantes="" s'ils="" postulent="" ce="" par="" voie="" capitalisables.="">></art.>
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Art. 9. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 23-04-1987 PAR L'ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
REMPLACEMENT DE LA LISTE DES DOMAINES FIGURANT EN ANNEXE I PAR LA LISTE DES DOMAINES FIGURANT EN ANNEXE II DU PRESENT ARRETE,DES ART. 3 ET 8,ADJONCTION DES ART. 3-BIS,8-BIS ET 9-BIS ET ABROGATION DE L'AL. 2 DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 11-01-1988.
MODALITES D'ADMISSION DU CAP SUSVISE PAR CONTROLE CONTINU OU PAR UNITES CAPITALISABLES.
Fait à Paris, le 8 janvier 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des lycées et collèges,
A. LEGRAND