Abrogé30 novembre 2004
Créé le 27 janvier 1988 · Abrogé le 30 novembre 2004
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 janvier 1988
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 27 janvier 1988 · Abrogé le 30 novembre 2004
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 30 novembre 2004
En vigueur du mercredi 27 janvier 1988 au lundi 29 novembre 2004
Source : Légifrance