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Arrêté du 8 janvier 1988

Article 11

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Article 11

Le contrôleur financier suit le recouvrement des recettes de l'établissement. Il peut demander l'émission d'un titre de recettes par l'ordonnateur. Il vise les décisions portant admission en non-valeur des créances, les remises gracieuses et les décisions relatives au placement des fonds de l'établissement.

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Abrogé30 novembre 2004

Créé le 27 janvier 1988 · Abrogé le 30 novembre 2004

Le contrôleur financier suit le recouvrement des recettes de l'établissement. Il peut demander l'émission d'un titre de recettes par l'ordonnateur. Il vise les décisions portant admission en non-valeur des créances, les remises gracieuses et les décisions relatives au placement des fonds de l'établissement.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 30 novembre 2004

En vigueur du mercredi 27 janvier 1988 au lundi 29 novembre 2004

Source : Légifrance