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Arrêté du 8 janvier 1988

Article 1

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Article 1

Le contrôle financier auquel est soumis l'établissement public dénommé Centre international d'études pédagogiques est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.

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Abrogé30 novembre 2004

Créé le 27 janvier 1988 · Abrogé le 30 novembre 2004

Le contrôle financier auquel est soumis l'établissement public dénommé Centre international d'études pédagogiques est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 30 novembre 2004

En vigueur du mercredi 27 janvier 1988 au lundi 29 novembre 2004

Source : Légifrance