JORF n°0051 du 1 mars 2024

Arrêté du 8 février 2024

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 10 janvier 2024 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales ») ;

Vu la convention du 14 mai 2021 modifiée entre l'Etat, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « aides à l'innovation bottom-up », volet « aides nationales ») ;

Vu le relevé de décision du comité de pilotage « Innovation et startups » du 13 décembre 2023 et du COMEX du 19 décembre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du cahier des charges du concours d'innovation i-Nov

Résumé Le guide de projet pour le concours d'innovation est approuvé.

Le cahier des charges de l'appel à projets n° 13 « Concours d'innovation i-Nov » de France 2030, relatif aux actions « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » et « aides à l'innovation bottom-up », volet « aides nationales », est approuvé (1).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 février 2024.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'investissement,

B. Bonnell

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de l'ADEME, de Bpifrance et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/france-2030/appels-a-candidatures.