Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition du quota de thon rouge
Résumé Le quota de thon rouge est divisé entre les groupes de pêcheurs et les bateaux en fonction de leur statut le 1er novembre 2022.
La répartition du quota de thon rouge se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs (OP) ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires non adhérant à une organisation de producteurs à la date du 1er novembre 2022 et conformément à l'article R. 921-35 du code rural et de la pêche maritime.
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