Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du Conseil national de la productivité
Résumé Le Conseil national de la productivité est maintenant dirigé par un président et 15 membres choisis par le Premier ministre pour 2 ans.
L'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - Le Conseil national de la productivité mentionné à l'article 5 du décret du 24 mars 2017 susvisé est composé comme suit :
« a) D'un président nommé par arrêté du Premier ministre pour une période de 2 ans renouvelable ;
« b) D'un collège de quinze personnalités qualifiées nommées par arrêté du Premier ministre pour une période de 2 ans renouvelable. »
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