JORF n°0039 du 14 février 2021

Arrêté du 8 février 2021

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2017-169 du 10 février 2017 modifié relatif au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée ;

Vu l'arrêté du 10 février 2017 modifié relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) ;

Vu l'avis du Comité technique ministériel de l'éducation nationale du 30 septembre 2020 ;

Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 16 octobre 2020,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 février 2017 > > Art. 4 > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 février 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray