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Arrêté du 8 février 2021

modifiant l'arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions d'obtention du CAPPEI

Résumé. Pour obtenir le CAPPEI, il faut avoir au moins 10 de moyenne sur trois épreuves et les notes valent trois ans.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2017-169 du 10 février 2017 (Création du CAPPEI pour la formation des enseignants) modifié relatif au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée ;

Vu l'arrêté du 10 février 2017 (Arrêté du 10 février 2017 sur l'examen du CAPPEI) modifié relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) ;

Vu l'avis du Comité technique ministériel de l'éducation nationale du 30 septembre 2020 ;

Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 16 octobre 2020,

Arrête :

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Modification des conditions d'obtention du CAPPEI

Résumé. Le certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) exige une note moyenne d'au moins 10 sur 20 pour les trois épreuves. Les candidats peuvent conserver leurs notes égales ou supérieures à 10 pendant trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 février 2021

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 8 février 2021 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 février 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray

En vigueur depuis le lundi 15 février 2021

Arrêté du 8 février 2021
Article 1
Article 2