Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 février 2017 > > Art. 4 > >
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Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2017-169 du 10 février 2017 modifié relatif au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée ;
Vu l'arrêté du 10 février 2017 modifié relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) ;
Vu l'avis du Comité technique ministériel de l'éducation nationale du 30 septembre 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 16 octobre 2020,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 février 2017 > > Art. 4 > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 février 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
E. Geffray