JORF n°0036 du 11 février 2021

Arrêté du 8 février 2021

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune d'Ax-les-Thermes en date du 18 septembre 2019 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;

Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 8 octobre 2019 ;

Vu l'avis favorable du 16 janvier 2020 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le périmètre proposé ;

Vu l'arrêté préfectoral du 28 août 2020 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative à la délimitation du périmètre du site patrimonial remarquable sur la commune d'Ax-les-Thermes ;

Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 5 décembre 2020 émis par le commissaire enquêteur ;

Considérant que la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur des quartiers du noyau historique médiéval et de la ville thermale d'Ax-les-Thermes, présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,

Arrête :

Article 1

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables, le site délimité sur le territoire de la commune d'Ax-les-Thermes (Ariège) conformément au plan annexé au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture de l'Ariège et à la mairie d'Ax-les-Thermes.

Article 3

Le préfet de la région Occitanie et la préfète de l'Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 février 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

P. Barbat