JORF n°0039 du 15 février 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 février 2019, Mme JOSSE (Clarisse, Béatrice), notaire à la résidence de Lille (Nord), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Lille (Nord) dont était titulaire Mme JOSSE (Clarisse, Béatrice) est supprimé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 février 2019, Mme JOSSE (Clarisse, Béatrice), notaire à la résidence de Lille (Nord), est déclarée démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence de Lille (Nord) dont était titulaire Mme JOSSE (Clarisse, Béatrice) est supprimé.