Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

A. - Accords de branches et conventions collectives
I. - Convention collective du 26 août 1965 - UNISSS

Avenant n° 03-2018 du 23 novembre 2018 relatif à des mesures catégorielles.

II. - Accords collectifs CHRS - NEXEM

Protocole n° 159 du 21 novembre 2018 relatif à l'évolution de la grille indiciaire.

III. - Convention collective de la Croix-Rouge française

Accord du 6 décembre 2018 relatif au compte épargne temps.

B. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - Association L'Elan Retrouvé (75009 Paris)

Accord d'entreprise du 28 septembre 2018 relatif au paiement des jours de carence.
Accord d'entreprise du 28 septembre 2018 relatif à l'attribution de journées d'ancienneté.

II. - Association Les Papillons Blancs du Creusot et sa région (71670 Le Breuil)

Accord d'entreprise du 29 juillet 2016 relatif à la négociation annuelle obligatoire Accord du 13 décembre 2017 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

III. - Association Altacan (38830 Saint-Pierre d'Allevard)

Accord du 15 juin 2018 relatif à la définition d'un statut applicable aux salariés.

IV. - Association pour la Sauvegarde de l'enfance (49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou)

Accord du 25 septembre 2018 relatif à la mise en place du comité social et économique.

V. - Association Résonance (68920 Wintzenheim)

Accord du 3 octobre 2018 relatif à la prévoyance et à la complémentaire santé.

VI. - UDAF de la Vienne (86000 Poitiers)

Accord du 6 septembre 2018 relatif au versement d'une prime exceptionnelle.
Accord du 6 septembre 2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire.
Accord du 6 septembre 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

VII. - Association France Terre d'Asile (75018 Paris)

Avenant 2018-02 du 29 octobre 2018 relatif à la revalorisation de la valeur faciale des tickets restaurant.
Avenant 2018-03 du 29 octobre 2018 relatif à la revalorisation de la valeur du point.

VIII. - Fondation Partage et Vie (92120 Montrouge)

Accord du 11 septembre 2018 relatif au forfait jour, au télétravail et aux astreintes.