Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

A. - Accords de branches et conventions collectives
I. - Convention collective du 26 août 1965 - UNISSS

Avenant n° 03-2018 du 23 novembre 2018 relatif à des mesures catégorielles.

II. - Accords collectifs CHRS - NEXEM

Protocole n° 159 du 21 novembre 2018 relatif à l'évolution de la grille indiciaire.

III. - Convention collective de la Croix-Rouge française

Accord du 6 décembre 2018 relatif au compte épargne temps.

B. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - Association L'Elan Retrouvé (75009 Paris)

Accord d'entreprise du 28 septembre 2018 relatif au paiement des jours de carence.
Accord d'entreprise du 28 septembre 2018 relatif à l'attribution de journées d'ancienneté.

II. - Association Les Papillons Blancs du Creusot et sa région (71670 Le Breuil)

Accord d'entreprise du 29 juillet 2016 relatif à la négociation annuelle obligatoire Accord du 13 décembre 2017 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

III. - Association Altacan (38830 Saint-Pierre d'Allevard)

Accord du 15 juin 2018 relatif à la définition d'un statut applicable aux salariés.

IV. - Association pour la Sauvegarde de l'enfance (49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou)

Accord du 25 septembre 2018 relatif à la mise en place du comité social et économique.

V. - Association Résonance (68920 Wintzenheim)

Accord du 3 octobre 2018 relatif à la prévoyance et à la complémentaire santé.

VI. - UDAF de la Vienne (86000 Poitiers)

Accord du 6 septembre 2018 relatif au versement d'une prime exceptionnelle.
Accord du 6 septembre 2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire.
Accord du 6 septembre 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

VII. - Association France Terre d'Asile (75018 Paris)

Avenant 2018-02 du 29 octobre 2018 relatif à la revalorisation de la valeur faciale des tickets restaurant.
Avenant 2018-03 du 29 octobre 2018 relatif à la revalorisation de la valeur du point.

VIII. - Fondation Partage et Vie (92120 Montrouge)

Accord du 11 septembre 2018 relatif au forfait jour, au télétravail et aux astreintes.

Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. - Association Repos et Santé (12800 Sauveterre-de-Rouergue)

Décision unilatérale du 20 février 2018 relative à la rémunération et aux avantages financiers du personnel non-cadre.
Décision unilatérale du 20 février 2018 relative aux classifications du personnel non-cadre.

II. - Mutualité Fonction Publique - Action Sanitaire et Sociale (75015 Paris 15)

Accord du 25 septembre 2018 relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.