En vigueur depuis le 14 avril 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application de l'arrêté sur le CAP Electricien
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.