Article 1
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :
A. - Accords de branche et conventions collectives nationales
I. - Convention collective du 15 mars 1966 - NEXEM
- Avenant n° 340 du 29 novembre 2017 relatif à la politique salariale 2017.
- Avenant n° 341 du 29 novembre 2017 relatif à l'évolution des grilles salariales.
II. - Convention collective du 26 août 1965 (UNISSS)
Avenant n° 3-2017 du 17 novembre 2017 relatif à la revalorisation de la valeur du point.
B. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - Association BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL (10451 Bréviandes)
Accord d'entreprise du 29 septembre 2017 relatif à la complémentaire santé.
II. - Association DIACONAT PROTESTANT (26000 Valence)
Convention collective d'entreprise du 16 octobre 2017 relative à la définition d'un statut collectif propre à l'ensemble des salariés de l'association.
III. - Association LES PEP SUD RHÔNE ALPES (26000 Valence)
Accord d'entreprise du 30 mai 2017 relatif à l'attribution d'une contrepartie au temps d'habillage et déshabillage.
IV. - Association des Familles VIVADOM (30110 La Grand'Combe)
Accord d'entreprise du 28 juillet 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
V. - EHPAD Sainte-Anne (61450 La Ferrière-aux-étangs)
Accord d'entreprise du 7 novembre 2017 relatif à la NAO - salaires.
VI. - Association LES 7 SOURCES - EHPAD Annette et Marguerite (63410 Loubeyrat)
Accord d'entreprise du 6 septembre 2017 relatif aux classifications et à la rémunération du temps de travail.
VII. - Croix Rouge Française - EHPAD d'Aillant-sur-Tholon (89110 Aillant-sur-Tholon)
Avenant du 11 octobre 2017 relatif à l'aménagement du temps de travail.
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