Arrêté du 8 février 2018

Article 4

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Article 4

Navires immatriculés en Atlantique.
Pour les navires immatriculés en Atlantique, le quota de thon rouge est réparti entre des organisations de producteurs ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires non adhérents à une OP comme indiqué à l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 février 2018

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Répartition du quota de thon rouge en Atlantique

Résumé. L'arrêté du 8 février 2018 répartit le quota de thon rouge pour les navires immatriculés en Atlantique entre différentes organisations et navires.

Navires immatriculés en Atlantique.
Pour les navires immatriculés en Atlantique, le quota de thon rouge est réparti entre des organisations de producteurs ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires non adhérents à une OP comme indiqué à l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 15 février 2018

Source : Légifrance