En vigueur depuis le 15 février 2018
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Quota de thon rouge pour la France en 2018
Répartition générale.
Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée est de 4 934 tonnes pour l'année 2018.
Il est réparti dans les proportions suivantes :
4 391 tonnes du quota français sont réparties entre les navires immatriculés en mer Méditerranée selon les modalités décrites à l'article 3 (Répartition du quota de thon rouge en Méditerranée) ;
494 tonnes du quota français sont réparties entre les navires immatriculés en Atlantique selon les modalités décrites à l'article 4 (Répartition du quota de thon rouge en Atlantique) ;
49 tonnes du quota français sont réparties de façon collective entre les navires immatriculés en mer Méditerranée et en Atlantique dans le cadre de la pêche de loisir.