Arrêté du 8 février 2018

Article 1

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Article 1

Répartition générale.
Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée est de 4 934 tonnes pour l'année 2018.
Il est réparti dans les proportions suivantes :
4 391 tonnes du quota français sont réparties entre les navires immatriculés en mer Méditerranée selon les modalités décrites à l'article 3 (Répartition du quota de thon rouge en Méditerranée) ;
494 tonnes du quota français sont réparties entre les navires immatriculés en Atlantique selon les modalités décrites à l'article 4 (Répartition du quota de thon rouge en Atlantique) ;
49 tonnes du quota français sont réparties de façon collective entre les navires immatriculés en mer Méditerranée et en Atlantique dans le cadre de la pêche de loisir.

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En vigueur depuis le 15 février 2018

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Quota de thon rouge pour la France en 2018

Résumé. La France a fixé un quota de thon rouge pour 2018, réparti entre la Méditerranée et l'Atlantique, avec des règles spécifiques pour chaque zone.

Répartition générale.
Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée est de 4 934 tonnes pour l'année 2018.
Il est réparti dans les proportions suivantes :
4 391 tonnes du quota français sont réparties entre les navires immatriculés en mer Méditerranée selon les modalités décrites à l'article 3 (Répartition du quota de thon rouge en Méditerranée) ;
494 tonnes du quota français sont réparties entre les navires immatriculés en Atlantique selon les modalités décrites à l'article 4 (Répartition du quota de thon rouge en Atlantique) ;
49 tonnes du quota français sont réparties de façon collective entre les navires immatriculés en mer Méditerranée et en Atlantique dans le cadre de la pêche de loisir.

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En vigueur depuis le jeudi 15 février 2018

Source : Légifrance