JORF n°0034 du 10 février 2018

Arrêté du 8 février 2018

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code des juridictions financières, notamment son article R. 112-7 ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2016 modifié portant délégation de signature,

Arrête :

Article 1

Au sixième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 19 janvier 2016 modifié susvisé, les mots : « Mme Sylvie Lachter-Pachter, M. Guillaume Cornette et Mmes Anne-Caroline Gauthier et Alicia Sedki, attachés principaux d'administration » sont remplacés par les mots : « Mme Sylvie Lachter-Pachter, attachée d'administration hors classe, Mmes Maud Soulier, Anne-Caroline Gauthier et Alicia Sedki, attachées principales d'administration ».

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2018 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 février 2018.

D. Migaud