Article précédent

Article suivant

Arrêté du 8 février 2017

Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 février 2017, le contrôleur général des armées Patenôtre (Michel) est maintenu dans ses fonctions de président de la commission des recours des militaires jusqu'au 30 septembre 2017.

Historique des versions

Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 février 2017, le contrôleur général des armées Patenôtre (Michel) est maintenu dans ses fonctions de président de la commission des recours des militaires jusqu'au 30 septembre 2017.