Sont ouverts sur 2017 des crédits pour un montant de 0,00 € en autorisations d'engagement et de 270 000 000,00 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Arrêté du 8 février 2017
Article 1
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Sont ouverts sur 2017 des crédits pour un montant de 0,00 € en autorisations d'engagement et de 270 000 000,00 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.