Créé le 1 septembre 2016
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2016 pour les quatre niveaux d'enseignement.
Arrêté du 8 février 2016
Article 2
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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2016 pour les quatre niveaux d'enseignement.