Créé le 2 mars 2016
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016 dans les trois niveaux du cycle 4.
Arrêté du 8 février 2016
Article 3
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En vigueur depuis le mercredi 2 mars 2016
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016 dans les trois niveaux du cycle 4.