JORF n°0045 du 23 février 2016

Article 2

Article 2

Le traitement automatisé « Livret scolaire du lycée » comporte un téléservice ayant pour finalités de permettre aux élèves ou à leurs responsables légaux :
1° De consulter le livret scolaire de l'élève dès la classe de première ;
2° De disposer du livret scolaire de l'élève sous format numérique à la clôture des délibérations des jurys d'examen du baccalauréat.


Historique des versions

Version 1

Le traitement automatisé « Livret scolaire du lycée » comporte un téléservice ayant pour finalités de permettre aux élèves ou à leurs responsables légaux :

1° De consulter le livret scolaire de l'élève dès la classe de première ;

2° De disposer du livret scolaire de l'élève sous format numérique à la clôture des délibérations des jurys d'examen du baccalauréat.