Arrêté du 8 février 2016

Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT GÉNÉRAL D'OPÉRATEUR

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En vigueur depuis le 17 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir le certificat général d'opérateur

Résumé. Un arrêté de 2016 explique comment obtenir un certificat général d'opérateur en suivant une formation spécifique.

La formation conduisant à la délivrance du certificat général d'opérateur est constituée de la formation conduisant à l'acquisition du module « CGO ».

En vigueur depuis le 17 février 2016

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Condition médicale pour la formation du CGO

Résumé. Pour suivre la formation du certificat général d'opérateur, il faut avoir un certificat médical valide.

Pour être admis à suivre la formation permettant d'acquérir le module « CGO », tout candidat doit au préalable être titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé.

En vigueur depuis le 17 février 2016

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Conditions pour obtenir le module CGO

Résumé. Pour obtenir le module CGO, il faut suivre une formation spécifique et avoir au moins la moyenne à l'évaluation.

Le module « CGO » est acquis par tout candidat répondant aux conditions suivantes :
1° Avoir suivi la formation dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont fixés à l'annexe III du présent arrêté (1), et
2° Avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, au cours de l'évaluation du module dans les conditions fixées à l'annexe IV du présent arrêté (1).

En vigueur depuis le 17 février 2016

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Délivrance d'une attestation pour la réussite d'un module

Résumé. Un certificat est donné à ceux qui réussissent une formation spécifique et obtiennent une bonne note.

Une attestation relative à l'acquisition du module est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition du module considéré.

En vigueur depuis le 17 février 2016

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Conditions pour obtenir le certificat général d'opérateur

Résumé. Pour obtenir le certificat général d'opérateur, il faut avoir au moins 18 ans, un certificat médical valide et une attestation de formation.

Tout candidat au certificat général d'opérateur doit :
1° Avoir 18 ans au moins le jour du dépôt de la demande du titre,
2° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé, et
3° Etre titulaire de l'attestation, en cours de validité, justifiant de l'acquisition du module « CGO ».

En vigueur depuis le 17 février 2016

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Conditions supplémentaires pour le certificat général d'opérateur

Résumé. Un certificat général d'opérateur peut aussi être obtenu sous d'autres conditions, fixées par un arrêté du ministre de la mer après avis d'un comité spécialisé.

Un certificat général d'opérateur peut également être délivré dans d'autres conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

En vigueur depuis le 17 février 2016

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Validité du certificat général d'opérateur

Résumé. Le certificat général d'opérateur est valable cinq ans à partir de sa date d'effet et peut être renouvelé selon les règles établies.

Le certificat général d'opérateur est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.

En vigueur depuis le mercredi 17 février 2016

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