JORF n°0039 du 16 février 2016

Article 8

Article 8

Tout candidat au certificat restreint d'opérateur doit :
1° Avoir 18 ans au moins le jour du dépôt de la demande du titre ;
2° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
3° Etre titulaire de l'ensemble des attestations, en cours de validité, justifiant de l'acquisition des modules mentionnés à l'article 4.


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Version 1

Tout candidat au certificat restreint d'opérateur doit :

1° Avoir 18 ans au moins le jour du dépôt de la demande du titre ;

2° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;

3° Etre titulaire de l'ensemble des attestations, en cours de validité, justifiant de l'acquisition des modules mentionnés à l'article 4.