Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limites des nouveaux bateaux de pêche en février 2016
Résumé. Un arrêté fixe les limites de puissance et de taille pour les nouveaux bateaux de pêche en février 2016.
Le contingent de capacité du mois de février 2016, exprimé en puissance et en jauge, pour la délivrance des permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 8 029 kW, 1 706,42 GT et 25,00 GT's. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.