Arrêté du 8 février 2016

Article 17

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Article 17

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 octobre 2021

Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 1 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Le directeur général de l'alimentation et les préfets doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au jeudi 30 septembre 2021

Source : Légifrance