Abrogé1 octobre 2021
Abrogé par Arrêté du 29 septembre 2021 - art. 22
Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 1 octobre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la biosécurité avicole
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2016 pour renforcer les mesures de biosécurité dans les exploitations avicoles.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2016.