Arrêté du 8 février 2016

Article 16

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Article 16

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2016.

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Abrogé1 octobre 2021

Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 1 octobre 2021

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la biosécurité avicole

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2016 pour renforcer les mesures de biosécurité dans les exploitations avicoles.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2016.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au jeudi 30 septembre 2021

Source : Légifrance