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Arrêté du 8 février 2016

Annexe

Abrogé1 octobre 2021

Abrogé29 juillet 2016

Créé le 1 juillet 2016

CONTENU MINIMAL DU PLAN DE BIOSÉCURITÉ

Chaque détenteur est responsable de la mise en application du plan de biosécurité qu'il a défini et qui contient a minima les règles de biosécurité résumées ci-dessous :
1. Plan de circulation incluant la délimitation du site d'exploitation et des unités de production, le sens de circulation, les aires de stationnement et les sites de nettoyage et désinfection ;
2. Le registre du personnel ou la liste tenue à jour des personnes (et de leurs fonctions) autorisées à intervenir en routine dans les unités de production ou de détention d'oiseaux sauvages captifs, en précisant leurs fonctions ;
3. Plan de gestion des flux (circuits entrants et sortants des animaux, du matériel, des intrants, des produits et des sous-produits) ;
4. Plan de nettoyage et de désinfection et plan des vides sanitaires, par unité de production et comprenant les protocoles et les enregistrements ;
5. Plan de traçabilité des épandages et plan de gestion des sous-produits animaux ;
6. Plan de lutte contre les nuisibles ;
7. Plan de protection vis-à-vis de l'avifaune sauvage ;
8. Plan de formation du détenteur et du personnel aux bonnes pratiques d'hygiène (attestations de suivi) ;
9. Traçabilité des interventions d'équipes de personnels temporaires (nom et coordonnées de l'entreprise, date et objet de l'intervention) ; conservation des bons de livraison d'aliment ; conservation des bons d'enlèvement des cadavres de l'ensemble de l'exploitation ;
10. Enregistrements des éléments de traçabilité des bandes par unité de production (dates de mise en place, origine et destination) ;
11. Plan d'autocontrôles (nature et fréquence) sur la mise en œuvre du plan de biosécurité.

Abrogé1 septembre 2017

Créé le 29 juillet 2016

CONTENU MINIMAL DU PLAN DE BIOSÉCURITÉ

Chaque détenteur est responsable de la mise en application du plan de biosécurité qu'il a défini et qui contient a minima les éléments ci-dessous :
1. Le plan de circulation incluant la délimitation de la zone publique et du site d'exploitation et des aires de stationnement et de lavage et les sens de circulation.
2. La liste tenue à jour des personnes indispensables au fonctionnement des unités de production ou de détention d'oiseaux sauvages captifs, en précisant leurs fonctions.
3. Le plan de gestion des flux dans l'espace et/ ou dans le temps (circuits entrants et sortants des animaux, du matériel, des intrants, des produits et des sous-produits animaux).
4. Le plan de nettoyages-désinfections et de vides sanitaires, par unité de production (comprenant les protocoles et les enregistrements).
5. Le plan de gestion des sous-produits animaux.
6. Le plan de lutte contre les nuisibles.
7. Le plan de protection vis-à-vis de l'avifaune sauvage.
8. Le plan de formation du détenteur et du personnel aux bonnes pratiques d'hygiène (attestations de suivi).
9. La traçabilité des interventions des équipes de personnels temporaires (nom et coordonnées de l'entreprise, date et objet de l'intervention ; bons de livraison et d'enlèvements).
10. La traçabilité des bandes par unité de production (déclarations de mise en place, enregistrements de l'origine et de la destination).
11. La traçabilité des autocontrôles (nature et fréquence) sur la mise en œuvre du plan de biosécurité.

Abrogé1 octobre 2021

Créé le 1 septembre 2017

CONTENU MINIMAL DU PLAN DE BIOSÉCURITÉ

Chaque détenteur est responsable de la mise en application du plan de biosécurité qu'il a défini et qui contient a minima les éléments ci-dessous :

1. Le plan de circulation incluant la délimitation de la zone publique et du site d'exploitation et des aires de stationnement et de lavage et les sens de circulation.

2. La liste tenue à jour des personnes indispensables au fonctionnement des unités de production ou de détention d'oiseaux sauvages captifs, en précisant leurs fonctions.

3. Le plan de gestion des flux dans l'espace et/ ou dans le temps (circuits entrants et sortants des animaux, du matériel, des intrants, des produits et des sous-produits animaux).

4. Le plan de nettoyages-désinfections et de vides sanitaires, par unité de production (comprenant les protocoles et les enregistrements).

5. Le plan de gestion des sous-produits animaux.

6. Le plan de lutte contre les nuisibles.

7. Le plan de protection vis-à-vis de l'avifaune sauvage.

8. Le plan de formation du détenteur et du personnel aux bonnes pratiques d'hygiène (attestations de suivi).

9. La traçabilité des interventions des équipes de personnels temporaires (nom et coordonnées de l'entreprise, date et objet de l'intervention ; bons de livraison et d'enlèvements).

10. La traçabilité des bandes par unité de production (déclarations de mise en place, enregistrements de l'origine et de la destination).

11. La traçabilité des autocontrôles (nature et fréquence) sur la mise en œuvre du plan de biosécurité.

12. Les risques liés à la détention de volailles non commerciales ou d'oiseaux sauvages captifs.

Abrogé depuis le vendredi 1 octobre 2021

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au jeudi 30 septembre 2021

Annexe