Article 1
Après le tableau III de l'article 1er de l'arrêté du 9 août 2006 susvisé, il est inséré un tableau III bis ainsi rédigé :
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JORF n°0046 du 23 février 2013
Article 1
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Version 1
Après le tableau III de l'article 1er de l'arrêté du 9 août 2006 susvisé, il est inséré un tableau III bis ainsi rédigé :