JORF n°0044 du 21 février 2013

Article 1

Article 1

L'agrément ministériel délivré à la SA UES Habitat PACT Méditerranée, dont le siège social est situé à Marseille (13), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon.


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Version 1

L'agrément ministériel délivré à la SA UES Habitat PACT Méditerranée, dont le siège social est situé à Marseille (13), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon.