JORF n°0040 du 16 février 2013

Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 février 2013, l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées est modifié comme suit :
I. ― La régie d'avances instituée auprès de la plate-forme achats finances Nord-Est, antenne de Tours, est dissoute.
II. ― La dissolution de la régie mentionnée au I met fin aux fonctions du régisseur concerné.
III. ― L'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées est abrogé.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 février 2013, l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées est modifié comme suit :

I. ― La régie d'avances instituée auprès de la plate-forme achats finances Nord-Est, antenne de Tours, est dissoute.

II. ― La dissolution de la régie mentionnée au I met fin aux fonctions du régisseur concerné.

III. ― L'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées est abrogé.