Arrêté du 8 février 2013

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, notamment son article 2 (Application des primes pour les directeurs d'établissements publics en 2012), relatif au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et plus particulièrement les montants de référence relatifs à l'échelon fonctionnel, sont applicables, pour le régime indemnitaire de l'année 2012, aux personnels de direction occupant les emplois des établissements mentionnés à l'article 1er (Modification de l'arrêté du 15 décembre) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 février 2013

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Application des primes pour les directeurs d'établissements en 2012

Résumé. Un arrêté du 8 février 2013 précise que les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats pour les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux en 2012 sont applicables aux personnels concernés.

Les dispositions de l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, notamment son article 2 (Application des primes pour les directeurs d'établissements publics en 2012), relatif au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et plus particulièrement les montants de référence relatifs à l'échelon fonctionnel, sont applicables, pour le régime indemnitaire de l'année 2012, aux personnels de direction occupant les emplois des établissements mentionnés à l'article 1er (Modification de l'arrêté du 15 décembre) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 17 février 2013

Source : Légifrance