JORF n°0047 du 24 février 2012

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 2 juin 2008 susvisé est ainsi rédigé :
« Le montant maximal des dépenses susceptibles d'être payées par opération par la régie d'avances est fixé par arrêté du ministre du budget. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 2 juin 2008 susvisé est ainsi rédigé :

« Le montant maximal des dépenses susceptibles d'être payées par opération par la régie d'avances est fixé par arrêté du ministre du budget. »