Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 2 juin 2008 susvisé est ainsi rédigé :
« Le montant maximal des dépenses susceptibles d'être payées par opération par la régie d'avances est fixé par arrêté du ministre du budget. »
1 version
L'article 3 de l'arrêté du 2 juin 2008 susvisé est ainsi rédigé :
« Le montant maximal des dépenses susceptibles d'être payées par opération par la régie d'avances est fixé par arrêté du ministre du budget. »
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L'article 3 de l'arrêté du 2 juin 2008 susvisé est ainsi rédigé :
« Le montant maximal des dépenses susceptibles d'être payées par opération par la régie d'avances est fixé par arrêté du ministre du budget. »