JORF n°0038 du 15 février 2011

Arrêté du 8 février 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 1, dans la rubrique : « Société Pari » sont ajoutés les codes suivants :

| CODE | NOMENCLATURE | |---------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |101C05.38|Location hebdomadaire, générateur eFLOW RAPID, Pari.
Le système de nébulisation eFLOW RAPID comprend :
― le générateur ;
― le nébuliseur à tamis ;
― le câble de 1,25 m assurant la liaison entre le générateur et le nébuliseur ;
― le bloc d'alimentation international ;
― le chargeur avec piles rechargeables ;
― le sac de transport et la pochette du nébuliseur ;
― le dispositif EASYCARE d'aide au nettoyage du tamis.
L'utilisation de eFLOW RAPID n'est pas recommandée chez les enfants de moins de deux ans, étant donné l'importance du débit d'aérosol produit.
Date de fin de prise en charge : 15 février 2016.| |101C05.39| Achat semestriel, membrane et nébuliseur, eFLOW RAPID, Pari.
Date de fin de prise en charge : 15 février 2016. |

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 février 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne