Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 février 2011, la démission de Mlle Claire LE TERTRE, auditeur de justice, est acceptée à compter du 31 janvier 2011.
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JORF n°0035 du 11 février 2011
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 février 2011, la démission de Mlle Claire LE TERTRE, auditeur de justice, est acceptée à compter du 31 janvier 2011.