Arrêté du 8 février 2010

Article 1

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Article 1

Les dénominations de matières, les désignations d'espèces animales, les états de surface, les types de finition, les pictogrammes et les mentions énumérées en annexes du présent arrêté sont utilisés pour désigner les produits auxquels ce texte s'applique à tous les stades de la commercialisation ou de la distribution à titre gratuit.

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En vigueur depuis le 19 février 2010

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Désignation des produits dans la commercialisation

Résumé. Un arrêté de 2010 définit les termes et symboles à utiliser pour décrire les produits tout au long de leur vente ou distribution gratuite.

Les dénominations de matières, les désignations d'espèces animales, les états de surface, les types de finition, les pictogrammes et les mentions énumérées en annexes du présent arrêté sont utilisés pour désigner les produits auxquels ce texte s'applique à tous les stades de la commercialisation ou de la distribution à titre gratuit.

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En vigueur depuis le vendredi 19 février 2010

Source : Légifrance