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Arrêté du 8 février 2010

relatif à l'application du décret n° 2010-29 du 8 janvier 2010 portant application du code de la consommation en ce qui concerne certains produits en cuir et similaires du cuir

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Règles d'étiquetage des produits (2010)

Résumé. Un arrêté de 2010 fixe les règles pour décrire les produits lors de leur vente ou distribution gratuite.

Le ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,
Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 février 2010

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Désignation des produits dans la commercialisation

Résumé. Un arrêté de 2010 définit les termes et symboles à utiliser pour décrire les produits tout au long de leur vente ou distribution gratuite.

Les dénominations de matières, les désignations d'espèces animales, les états de surface, les types de finition, les pictogrammes et les mentions énumérées en annexes du présent arrêté sont utilisés pour désigner les produits auxquels ce texte s'applique à tous les stades de la commercialisation ou de la distribution à titre gratuit.

En vigueur depuis le 19 février 2010

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Exécution d'un arrêté sur l'étiquetage des produits

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur l'étiquetage des produits.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 février 2010.

Le ministre auprès de la ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

chargé de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la compétitivité,

de l'industrie et des services,

L. Rousseau

Le secrétaire d'Etat

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services et de la consommation,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La directrice générale de la concurrence,

de la consommation

et de la répression des fraudes,

N. Homobono

En vigueur depuis le vendredi 19 février 2010

Arrêté du 8 février 2010
Article 1
Article 2
Annexes