JORF n°0040 du 17 février 2010

Article 1

Article 1

Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg, d'une part, Milan, Rome, Vienne et Varsovie, d'autre part, sont abrogées.


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Version 1

Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg, d'une part, Milan, Rome, Vienne et Varsovie, d'autre part, sont abrogées.