L'accord interprofessionnel susvisé, conclu dans le cadre de l'Interprofession nationale porcine (INAPORC), porte fixation de la cotisation à :
0,15 €/animal abattu (CVO amont) ;
4 €/tonnes de produits vendus (CVO aval),
est étendu, pour une période d'un an à compter de la publication au Journal officiel du présent arrêté.